Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.menuiseriedubrionnais.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

 

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.menuiseriedubrionnais.com est un site de menuiserie avec notre page CREATION BOIS et son site e-commerce de vente de jouets et déco en bois.

·         MENUISERIE DU BRIONNAIS

·         16 champ du Montillet 71800 GIBLES

·         504 785 643 RCS MACON

·         FR22504785643

·         Entreprise individuelle

·         menuiseriedubrionnais@orange.fr

·         03.85.26.81.15  /  06.68.18.57.29

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet vend : des jouets pour enfants et de la décoration

·         Puzzle, voiture, jeux d’éveil de construction, étagère, porte manteau etc…

·         Sur le Site chaque produit à son descriptif propre et détaillé. Avant toute commande lire les caractéristiques des produits avant de valider.

·         Les photos des produits sont contractuelles (les couleurs peuvent aussi être un peu différentes sur l’écran que réellement)

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

·         Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix.

·         Le prix total de la commande (toute taxes comprise et frais de port compris) sera automatiquement calculé et indiqué sur la commande.

·         Les prix des frais de port peuvent êtres modifiés à tout moment en cas de changement de données économiques.

·         Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sur le site.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagné de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous seriez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou à l’atelier.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

·         Veuillez-vous identifier.

·         Suivre les instructions et valider votre panier.

·         Un seul et unique mode de livraison en COLISSIMO livré à l’adresse mentionnée sur la commande.

·         Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.

·         Mode de paiement uniquement en Carte Bancaire cochez la case « acceptation des CGV ».

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

·                     Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par le client.

·                     Nous vous proposons un seul type de livraison à savoir : en Colissimo à l’adresse mentionnée lors de votre commande.

·                     Toute commande sera expédiée à réception de votre paiement sur notre compte.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme : la disponibilité de notre transporteur, du traitement de la commande.

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

·         Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par carte bancaire

·         Nous acceptons les paiements par carte [bleue / visa / master card / eurocard etc..]. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

·         Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;

·         Dès réception du produit ou au jour de l'acceptation de l'offre, vous disposez d'un droit de rétractation de 15 jours calendaires, soit 8 jours de plus que ce que prévoit la législation française.

·         L’acheteur pourra faire part de son désir de rétractation en joignant MENUISERIE DU BRIONNAIS par MAIL uniquement.

·         Vous avez changé d’avis, vous n’êtes pas satisfait : vous avez 15 jours pour nous renvoyer l’article. Les frais de port de retour du colis sont à votre charge et sous votre responsabilité.

·         Nous renvoyer un mail à : menuiseriedubrionnais@orange.fr pour nous indiquer le retour de votre colis en indiquant vos raisons.

Le remboursement se fait à réception de l’article (par chèque il suffit de nous remettre une enveloppe timbrée à votre nom et adresse dans le colis de retour) et à condition qu’il soit dans l’emballage d’origine et en parfait état. Pensez à apporter un soin particulier à l’emballage d’expédition de retour, pour éviter toute dégradation durant le transport, et glisser votre facture d’origine dans le colis pour que nous puissions vous identifier et un courrier expliquant le motif du retour.

ARTICLE 9 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera où le rembourser.

·         Le remboursement se fait à réception de l’article (par chèque il suffit de nous remettre une enveloppe timbrée à votre nom et adresse dans le colis de retour) et à condition qu’il soit dans l’emballage d’origine et en parfait état. Pensez à apporter un soin particulier à l’emballage d’expédition de retour, pour éviter toute dégradation durant le transport, et glisser votre facture d’origine dans le colis pour que nous puissions vous identifier et un courrier expliquant le motif du retour.

ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par chèque, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre MENUISERIE DU BRIONNAIS 16 champ du Montillet 71800 GIBLES ou par voie électronique à : menuiseriedubrionnais@orange.fr.

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservées. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 13 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

·         MENUISERIE DU BRIONNAIS, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée par un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires

·         Les photographies, illustrations, images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 14 : Données à caractère personnel

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le RGPE est appliqué sur ce site et respecte les exigences suivantes :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de la commande et la livraison des articles.

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MENUISERIE DU BRIONNAIS, ne divulgue pas à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par notre service interne que pour le traitement de votre commande. Pour exercer votre droit de regard sur les informations vous concernant, merci de bien vouloir nous contacter.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

par mail à : menuiseriedubrionnais@orange.fr

par voie postale à : MENUISERIE DU BRIONNAIS 16 champ du Montillet 71800 GIBLES

ARTICLE 15 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, en cas de contestation éventuelle, et après échec de recherche de solution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français (Tribunal de commerce 71000  MACON).